Conditions d’utilisation

Points essentiels

• Loot est un outil de gestion financière pour les pigistes canadiens. Vos données vous appartiennent.
• Vos données sont conservées sur des serveurs situés aux États-Unis (Supabase, Vercel, Stripe). Nous ne prétendons pas à la résidence canadienne des données.
• Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne diffusons pas de publicité.
• Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées à tout moment dans les paramètres de votre compte.
• Loot intègre des fonctionnalités de gamification (Streaks, Drops, Haul). Ces fonctionnalités font partie du service principal, non d’un produit séparé.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte Loot, vous acceptez l’intégralité de ces Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité prévue à la Section 11. Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne créez pas de compte.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser Loot. En créant un compte, vous confirmez satisfaire à cette exigence.

2. Ce qu’est Loot

Loot est un outil de logiciel comme service (SaaS) qui aide les pigistes canadiens à suivre leurs factures, leurs paiements et leurs relations client. Le service intègre une couche de gamification, Streaks, Drops et Haul, conçue pour encourager des habitudes financières régulières.

Loot n’est ni un cabinet comptable, ni un conseiller fiscal, ni une institution financière. Les renseignements présentés dans Loot ne constituent pas un avis financier, juridique ou fiscal. Vous demeurez responsable de vos propres décisions financières, de vos déclarations fiscales et du respect des lois applicables.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Ne partagez pas vos renseignements de connexion avec qui que ce soit.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte et de les tenir à jour.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui contreviennent à ces conditions, qui se livrent à des activités frauduleuses, ou qui sont utilisés d’une manière susceptible de nuire à d’autres utilisateurs ou au service.

4. Abonnement et facturation

Loot propose des forfaits gratuits et payants. Les abonnements payants sont facturés mensuellement par Stripe.

En vous abonnant à un forfait payant, vous nous autorisez à prélever le mode de paiement enregistré par Stripe sur une base mensuelle récurrente jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement.

Vous pouvez gérer votre abonnement (mise à niveau, rétrogradation ou résiliation) par le portail client accessible depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CA$). Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours. Les modifications de prix ne s’appliquent pas rétroactivement à la période de facturation en cours.

Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas. Écrivez-nous à privacy@getloot.ca.

5. Vos données et votre contenu

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans Loot, y compris les renseignements clients, les factures, les relevés de paiements et les soumissions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu. Nous accédons à vos données uniquement pour fournir le service, améliorer le produit à partir de tendances agrégées et anonymisées, et respecter les exigences légales.

Vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous saisissez. Loot ne vérifie pas les montants de facture, les renseignements clients ou les relevés de paiements.

6. Fonctionnalités de gamification

Les fonctionnalités de gamification de Loot, Streaks, Drops et Haul, font partie du service principal. Elles assurent le suivi de votre activité de facturation et de vos jalons financiers pour vous aider à bâtir des habitudes régulières.

Les données de gamification (longueur de série, Drops obtenus, totaux Haul mensuels) sont calculées à partir de votre utilisation réelle. Elles ne sont ni modifiables ni transférables.

Les Streaks se réinitialisent lorsqu’une journée civile complète s’écoule sans activité admissible (envoi d’une facture, envoi d’une soumission ou enregistrement d’un paiement). Il n’y a pas de période de grâce.

Les Drops sont des accomplissements qui se déverrouillent lorsque vous franchissez certains seuils. Une fois obtenus, les Drops sont permanents et demeurent dans votre collection même si votre série se réinitialise.

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser Loot à des fins illégales.
• Tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs.
• Procéder à de la rétro-ingénierie, à la décompilation, ou tenter d’extraire le code source de Loot.
• Utiliser des outils automatisés pour balayer, parcourir ou autrement extraire des données de Loot.
• Nuire au service ou à son infrastructure, ou les perturber.
• Vous présenter sous une fausse identité ou affiliation.

8. Disponibilité du service

Nous visons à maintenir Loot disponible et fiable, sans pour autant garantir un service ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour d’infrastructure ou de circonstances hors de notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, de revenus ou d’occasions d’affaires découlant d’interruptions de service.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit canadien, la responsabilité totale de Loot pour toute réclamation découlant de votre utilisation du service est limitée au montant que vous avez payé à Loot au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Loot n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires.

Loot est un outil de suivi financier, non une institution financière. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez à partir des renseignements affichés dans Loot, y compris les montants de facture, les calculs de paiement, les chiffres fiscaux ou les sommaires Haul.

10. Modifications à ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour de temps à autre. Si nous y apportons des changements, nous vous en aviserons par courriel ou par l’intermédiaire de l’application Loot avant que les changements n’entrent en vigueur.

La poursuite de votre utilisation de Loot après l’entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les changements, vous pouvez supprimer votre compte.

11. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité fait partie de ces Conditions d’utilisation. Elle explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, où ils sont conservés, combien de temps nous les gardons et vos droits en vertu de la LPRPDE et de la Loi 25. En acceptant ces conditions, vous consentez également à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme décrits dans la Politique de confidentialité.

11.1 Traitement des paiements par Stripe Connect

Loot utilise Stripe et Stripe Connect pour traiter les paiements dans deux contextes distincts. Dans le premier, Stripe traite vos paiements d’abonnement à un forfait payant Loot. Dans le second, lorsque vous connectez votre propre compte Stripe pour recevoir des paiements de vos clients, Stripe Connect achemine ces paiements vers votre compte connecté.

Lorsqu’un client paie par un lien de paiement, les données de carte et de paiement sont recueillies et traitées directement par Stripe; Loot ne reçoit que la confirmation du paiement et met la facture à jour en conséquence. Nous conservons l’identifiant de votre compte Stripe connecté afin d’acheminer les paiements, mais nous ne conservons ni vos données bancaires ni les renseignements de carte de vos clients. Si vous connectez un compte Stripe, votre utilisation de Stripe Connect est également régie par l’entente de compte connecté de Stripe (Stripe Connected Account Agreement).

12. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

13. Nous joindre

Des questions sur ces conditions, sur votre compte ou sur vos renseignements personnels ?

Courriel : privacy@getloot.ca

Adresse postale : 14 Eastaff St., St. John’s, NL A1E 2J4

Vous pouvez également joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à priv.gc.ca/fr. Les résidents du Québec peuvent joindre la Commission d’accès à l’information du Québec à cai.gouv.qc.ca.