Conditions d’utilisation

Points essentiels

• Loot est un outil de gestion financière pour les pigistes canadiens. Vos données vous appartiennent.
• Vos données sont conservées sur des serveurs situés aux États-Unis (Supabase, Vercel, Stripe). Nous ne prétendons pas à la résidence canadienne des données.
• Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne diffusons pas de publicité.
• Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées à tout moment dans les paramètres de votre compte.
• Loot intègre des fonctionnalités de gamification (Streaks, Drops, Haul). Ces fonctionnalités font partie du service principal, non d’un produit séparé.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte Loot, vous acceptez l’intégralité de ces Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité prévue à la Section 11. Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne créez pas de compte.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser Loot. En créant un compte, vous confirmez satisfaire à cette exigence.

2. Ce qu’est Loot

Loot est un outil de logiciel comme service (SaaS) qui aide les pigistes canadiens à suivre leurs factures, leurs paiements et leurs relations client. Le service intègre une couche de gamification, Streaks, Drops et Haul, conçue pour encourager des habitudes financières régulières.

Loot n’est ni un cabinet comptable, ni un conseiller fiscal, ni une institution financière. Les renseignements présentés dans Loot ne constituent pas un avis financier, juridique ou fiscal. Vous demeurez responsable de vos propres décisions financières, de vos déclarations fiscales et du respect des lois applicables.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Ne partagez pas vos renseignements de connexion avec qui que ce soit.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte et de les tenir à jour.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui contreviennent à ces conditions, qui se livrent à des activités frauduleuses, ou qui sont utilisés d’une manière susceptible de nuire à d’autres utilisateurs ou au service.

4. Abonnement et facturation

Loot propose des forfaits gratuits et payants. Les abonnements payants sont facturés mensuellement par Stripe.

En vous abonnant à un forfait payant, vous nous autorisez à prélever le mode de paiement enregistré par Stripe sur une base mensuelle récurrente jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement.

Vous pouvez gérer votre abonnement (mise à niveau, rétrogradation ou résiliation) par le portail client accessible depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CA$). Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours. Les modifications de prix ne s’appliquent pas rétroactivement à la période de facturation en cours.

Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas. Écrivez-nous à privacy@getloot.ca.

5. Vos données et votre contenu

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans Loot, y compris les renseignements clients, les factures, les relevés de paiements et les soumissions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu. Nous accédons à vos données uniquement pour fournir le service, améliorer le produit à partir de tendances agrégées et anonymisées, et respecter les exigences légales.

Vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous saisissez. Loot ne vérifie pas les montants de facture, les renseignements clients ou les relevés de paiements.

6. Fonctionnalités de gamification

Les fonctionnalités de gamification de Loot, Streaks, Drops et Haul, font partie du service principal. Elles assurent le suivi de votre activité de facturation et de vos jalons financiers pour vous aider à bâtir des habitudes régulières.

Les données de gamification (longueur de série, Drops obtenus, totaux Haul mensuels) sont calculées à partir de votre utilisation réelle. Elles ne sont ni modifiables ni transférables.

Les Streaks se réinitialisent lorsqu’une journée civile complète s’écoule sans activité admissible (envoi d’une facture, envoi d’une soumission ou enregistrement d’un paiement). Il n’y a pas de période de grâce.

Les Drops sont des accomplissements qui se déverrouillent lorsque vous franchissez certains seuils. Une fois obtenus, les Drops sont permanents et demeurent dans votre collection même si votre série se réinitialise.

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser Loot à des fins illégales.
• Tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs.
• Procéder à de la rétro-ingénierie, à la décompilation, ou tenter d’extraire le code source de Loot.
• Utiliser des outils automatisés pour balayer, parcourir ou autrement extraire des données de Loot.
• Nuire au service ou à son infrastructure, ou les perturber.
• Vous présenter sous une fausse identité ou affiliation.

8. Disponibilité du service

Nous visons à maintenir Loot disponible et fiable, sans pour autant garantir un service ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour d’infrastructure ou de circonstances hors de notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, de revenus ou d’occasions d’affaires découlant d’interruptions de service.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit canadien, la responsabilité totale de Loot pour toute réclamation découlant de votre utilisation du service est limitée au montant que vous avez payé à Loot au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Loot n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires.

Loot est un outil de suivi financier, non une institution financière. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez à partir des renseignements affichés dans Loot, y compris les montants de facture, les calculs de paiement, les chiffres fiscaux ou les sommaires Haul.

10. Modifications à ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour de temps à autre. Si nous y apportons des changements, nous vous en aviserons par courriel ou par l’intermédiaire de l’application Loot avant que les changements n’entrent en vigueur.

La poursuite de votre utilisation de Loot après l’entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les changements, vous pouvez supprimer votre compte.

11. Politique de confidentialité

La politique de confidentialité ci-dessous fait partie de ces Conditions d’utilisation. En acceptant ces conditions, vous consentez également à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme décrites ci-dessous.

11.1 Qui nous sommes

Loot (« nous », « notre ») est un outil de gestion financière pour les pigistes canadiens. Nous vous aidons à suivre vos factures, vos paiements et vos relations client.

Personne-ressource pour les questions de confidentialité : privacy@getloot.ca

Adresse postale : 14 Eastaff St., St. John’s, NL A1E 2J4

11.2 Ce que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à la prestation des services de Loot.

Renseignements du compte : Votre nom, votre adresse courriel, vos identifiants de connexion et, si vous vous abonnez à un forfait payant, un nom d’affichage utilisé comme identité d’expéditeur sur les courriels de factures et de soumissions envoyés en votre nom.

Données financières : Détails de factures, relevés de paiements, noms et coordonnées de clients que vous saisissez dans Loot.

Données d’utilisation : Votre interaction avec Loot, les fonctionnalités utilisées, la durée des sessions, l’activité de gamification (données Streaks, Drops, Haul). Ces renseignements nous aident à améliorer le produit.

Renseignements de paiement : Si vous vous abonnez à un forfait payant, Stripe traite votre paiement. Nous ne conservons pas votre numéro de carte de crédit. Les pratiques de confidentialité de Stripe sont régies par sa propre politique.

Connexion de compte de paiement : Si vous connectez un compte Stripe pour recevoir des paiements de vos clients par Stripe Connect, nous conservons l’identifiant de votre compte Stripe afin d’acheminer ces paiements vers vous. Nous ne conservons ni vos données bancaires ni les renseignements de carte de vos clients; ces renseignements sont traités directement par Stripe.

Données techniques : Type de navigateur, renseignements sur l’appareil, adresse IP et identifiants techniques similaires recueillis automatiquement lors de l’utilisation de Loot.

11.3 Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Fournir et maintenir les services principaux de Loot (facturation, suivi des paiements, gestion des clients).
• Calculer et afficher vos données de gamification (sommaires Streaks, Drops, Haul).
• Traiter vos paiements d’abonnement par Stripe.
• Vous transmettre les communications liées au service (confirmations de paiement, rappels de TPS, mises à jour de séries).
• Envoyer des courriels de notification de facture ou de soumission à vos clients en votre nom lorsque vous marquez une facture ou une soumission comme envoyée. Ces courriels comprennent votre nom d’affichage, le montant en cause, et utilisent votre adresse courriel comme adresse de réponse.
• Envoyer des courriels automatisés de rappel de paiement à vos clients en votre nom lorsqu’une facture est en souffrance. Les rappels de paiement sont une fonctionnalité des forfaits payants.
• Acheminer les paiements de vos clients vers votre compte Stripe connecté par Stripe Connect lorsque vous générez un lien de paiement pour une facture. Les données de carte et de paiement sont recueillies et traitées directement par Stripe. Nous ne conservons pas les renseignements de carte de paiement de vos clients.
• Suivre les dépenses professionnelles que vous inscrivez dans Spending Journal et afficher les sommaires de dépenses mensuelles sur votre tableau de bord.
• Améliorer Loot à partir de tendances d’utilisation agrégées et anonymisées.
• Respecter les exigences fiscales et légales canadiennes.

Nous n’utilisons pas vos données pour diffuser de la publicité. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

11.4 Où vos données sont conservées

Loot utilise des fournisseurs d’infrastructure tiers pour offrir le service :

Supabase (base de données) : Hébergé sur Amazon Web Services (AWS) aux États-Unis.

Vercel (hébergement de l’application) : Serveurs situés aux États-Unis.

Stripe (traitement des paiements) : Société dont le siège social est aux États-Unis.

Cela signifie que vos données sont transférées et conservées aux États-Unis. Bien que Loot soit conçu pour les pigistes canadiens et adapté aux flux financiers canadiens, nos fournisseurs d’infrastructure exploitent des serveurs aux États-Unis. Nous ne prétendons pas à la résidence canadienne des données.

Ces fournisseurs maintiennent leurs propres certifications de sécurité et leurs programmes de conformité. Nous avons choisi des fournisseurs ayant un solide historique en matière de sécurité, mais nous restons transparents : vos données traversent la frontière.

11.5 Vos droits en vertu de la LPRPDE et de la Loi 25

À titre de résident canadien, vous avez des droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les résidents du Québec ont également des droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Accès : Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Rectification : Vous pouvez nous demander de corriger des renseignements personnels inexacts ou incomplets.

Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, à notre utilisation ou à notre communication de vos renseignements personnels. Le retrait du consentement peut limiter votre capacité à utiliser les services de Loot.

Suppression : Vous pouvez demander que nous supprimions vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales de conservation. Vous pouvez également supprimer votre compte directement dans les paramètres de votre compte.

Portabilité : En vertu de la Loi 25 (article 27), vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez communiqués.

Cessation de la diffusion : En vertu de la Loi 25 (article 28.1), vous pouvez exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un hyperlien y donnant accès lorsque les conditions prévues à la loi sont remplies.

Plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) si vous croyez que vos droits en matière de vie privée ont été violés. Les résidents du Québec peuvent également porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) en vertu de la Loi 25.

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca/fr
• Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à privacy@getloot.ca. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

11.6 Comment nous protégeons vos données

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels :

• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour toutes les données en transit.
• Chiffrement au niveau de la base de données pour les données au repos (fourni par Supabase).
• Authentification et contrôles d’accès sur tous les comptes.
• Examen régulier de nos pratiques de sécurité.

Aucun système n’est parfaitement sécurisé. Nous sommes honnêtes là-dessus. Nous prenons la chose au sérieux et faisons de notre mieux.

11.7 Services tiers

Loot s’intègre avec les services tiers suivants. Chacun a sa propre politique de confidentialité :

• Supabase : Infrastructure de base de données et d’authentification.
• Vercel : Hébergement et déploiement de l’application.
• Stripe : Traitement des paiements dans deux contextes : vos paiements d’abonnement à un forfait payant, et, par Stripe Connect, l’acheminement vers votre compte Stripe connecté des paiements que vos clients effectuent par un lien de paiement. Si vous connectez un compte Stripe, votre utilisation de Stripe Connect est également régie par l’entente de compte connecté de Stripe (Stripe Connected Account Agreement).
• Resend : Livraison de courriels pour les notifications de factures et de soumissions, les rappels de paiement automatisés et les communications liées au service. Ces courriels comprennent votre nom d’affichage, le montant en cause, et votre adresse courriel en en-tête de réponse afin que votre client puisse vous joindre directement.

Nous ne communiquons que les renseignements personnels minimums nécessaires au fonctionnement de chaque service. Nous ne communiquons pas vos données financières (détails de factures, renseignements clients, relevés de paiements) à des tiers, sauf si la prestation du service ou la loi l’exige.

11.8 Cookies et suivi

Loot utilise des cookies essentiels pour maintenir votre session ouverte. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de pixels de suivi tiers.

Loot utilise Vercel Web Analytics, un outil d’analyse sans cookie qui mesure la fréquentation du site de façon agrégée. Il ne dépose aucun cookie de suivi et ne crée aucun profil individuel.

Nous ajoutons des paramètres de campagne (étiquettes UTM) à certains de nos liens marketing afin de savoir quelle source ou quelle campagne vous a amené vers Loot. Ces paramètres servent à mesurer l’efficacité de nos campagnes de façon agrégée et ne servent pas à vous suivre d’un site à l’autre.

11.9 Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, nous supprimerons vos renseignements personnels dans les 30 jours, sauf lorsque la loi nous oblige à les conserver (par exemple, les registres fiscaux peuvent être conservés pendant un maximum de 6 ans selon les exigences de l’Agence du revenu du Canada).

11.10 Mineurs

Loot n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un mineur, nous les supprimerons sans délai.

11.11 Incidents de confidentialité et avis

Si nous subissons un incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice pour vous, par exemple un accès non autorisé à vos données financières, à vos renseignements clients ou à vos identifiants de compte, nous procéderons comme suit.

Vous aviser directement par courriel à l’adresse figurant à votre compte dans un délai de 72 heures après avoir établi qu’un incident s’est produit et qu’il présente un risque sérieux de préjudice. Notre avis comprendra ce qui s’est produit, quels renseignements étaient en cause, ce que nous faisons pour y remédier et les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger.

Aviser les autorités comme l’exigent la LPRPDE auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et la Loi 25 auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec le cas échéant.

Tenir un registre interne de tous les incidents de confidentialité, qu’ils déclenchent ou non un avis obligatoire.

Si vous croyez que votre compte Loot a été compromis, écrivez-nous immédiatement à privacy@getloot.ca.

11.12 Traitement des paiements par Stripe Connect

Loot utilise Stripe et Stripe Connect pour traiter les paiements dans deux contextes distincts. Dans le premier, Stripe traite vos paiements d’abonnement à un forfait payant Loot. Dans le second, lorsque vous connectez votre propre compte Stripe pour recevoir des paiements de vos clients, Stripe Connect achemine ces paiements vers votre compte connecté.

Lorsqu’un client paie par un lien de paiement, les données de carte et de paiement sont recueillies et traitées directement par Stripe; Loot ne reçoit que la confirmation du paiement et met la facture à jour en conséquence. Nous conservons l’identifiant de votre compte Stripe connecté afin d’acheminer les paiements, mais nous ne conservons ni vos données bancaires ni les renseignements de carte de vos clients. Si vous connectez un compte Stripe, votre utilisation de Stripe Connect est également régie par l’entente de compte connecté de Stripe (Stripe Connected Account Agreement).

12. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

13. Nous joindre

Des questions sur ces conditions, sur votre compte ou sur vos renseignements personnels ?

Courriel : privacy@getloot.ca

Adresse postale : 14 Eastaff St., St. John’s, NL A1E 2J4

Vous pouvez également joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à priv.gc.ca/fr. Les résidents du Québec peuvent joindre la Commission d’accès à l’information du Québec à cai.gouv.qc.ca.